La Fédération CGT des Services publics appelle les agents et salariés relevant de son champ à participer massivement aux manifestations et rassemblements décidés dans le cadre de la journée d’action interprofessionnelle du 9 avril 2013. (CGT, FO, FSU, Solidaires).
Le 9 avril, exigeons que ça change vraiment et agissons :
- Pour en finir avec la politique mortifère d’austérité
- Pour l’augmentation de la valeur du point d’indice
- Contre la transposition dans la loi de l’accord scélérat et minoritaire du 11 janvier, menace pour tous les travailleurs
- Pour le développement et la défense des services publics et de l’emploi public
- Pour l’arrêt des processus en cours de remise en cause des services publics et de la Fonction publique (projet de loi de décentralisation, MAP,…) et l’abrogation de la réforme territoriale de 2010
- Pour l’abrogation immédiate du jour de carence
- Pour une réforme des rythmes scolaires menée dans l’intérêt des élèves et de l’ensemble des personnels concernés.
Téléchargez le tract.
Plus d'infos sur le site web de la CGT.
jeudi 4 avril 2013
vendredi 1 mars 2013
Journée d’action interprofessionnelle du mardi 5 mars 2013
Appel des Fédérations CGT et FO des Services publics
à la journée d’action interprofessionnelle du mardi 5 mars 2013
Les Fédérations CGT et FO des Services publics réaffirment leur opposition aux principales dispositions de l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.
Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.
Nous appelons les personnels à participer aux rassemblements, manifestations et arrêts de travail, qui sont organisés le 5 mars prochain.
Cette journée permettra d’exprimer un refus de l’austérité qui se développe dans nos secteurs au nom de la baisse des dépenses publiques :
• Blocage des salaires et gel du point d’indice,
• Remise en cause des conventions collectives et des statuts,
• Suppressions d’emplois,
• Dégradation des conditions de travail,
• Réforme territoriale, Acte III de la décentralisation et mutualisation des services, qui entraîneront une dégradation du service public et une diminution de l’emploi public
Retrouvez toutes les lieux de manifestation sur le site de la Fédération
Téléchargez le tract de la Fédération CGT des Services Publics.
Groupe de travail Action Sociale - 11 février 2013 - compte-rendu
Présentation DGRH
Rappel des objectifs du groupe de travail :
- mener une réflexion pour définir une nouvelle politique d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité : FNASS, COS, aides gérées directement par Région.
- fixer les principes, les moyens et les modalités de cette politique.
Les moyens financiers resteront constants.
Planning : fin des travaux : juin 2013 car, 2ème semestre 2013 :
- élections pour le renouvellement du Conseil d’administration du COS,
- lancement d’un appel d’offre concernant les prestations actuellement confiées au FNASS.
Réflexions sur l’action sociale
Sujets abordés : Paniers garnis avec médailles du travail, tickets-resto, chèques vacances, CESU, situation financière du COS, suppression des doublons, distinction action sociale / activités créatrice de lien social
Précision CGT : le sujet étant particulièrement sensible, la Région nous demande de garder un certain degré de confidentialité sur le détail des discussions.
Propositions CGT
- Toute prestation modulée selon le coefficient familial,
- Simplification des procédures,
- Priorité à l’accès à la culture, loisirs, sport, vacances, enseignement des enfants.
Nous avons également insisté sur l’importance de l’aide aux voyages individuels et locations de vacances.
Point sur l'aide aux mutuelles des agents
Un bilan complet sera établi fin 2013 pour apporter une aide à la décision sur le choix final à retenir : maintien de la labellisation ou changement pour une convention de participation.
CTP 7 février 2013 : compte-rendu
Le seul sujet de ce CTP était la déprécarisation.
Il s’agit de la mise en oeuvre de la loi du
12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des
conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la
fonction publique
L’objectif de la loi est de lutter contre la précarité des agents
non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale en ouvrant la
possibilité, sous conditions, d’accéder à un emploi titulaire et/ou en
garantissant l’accès à un CDI.
La loi permet la déprécarisation sous
plusieurs modalités :
- L’intégration directe (recrutement réservé) pour les grades d’adjoint de 2ème classe.
- La CDisation justifier d’au moins 6 ans de services publics effectifs sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur.
- La titularisation après une sélection professionnelle. Les grades ouverts à une sélection professionnelle sont les adjoints de 1ère classe, les agents de maîtrise, les rédacteurs et rédacteurs principaux de 2ème classe, les techniciens et techniciens principaux de 2ème classe, les attachés et les ingénieurs.
Sont concernés les agents présents dans la collectivité sur un poste permanent au 31 mars 2011. Ces agents doivent, en outre, avoir une ancienneté de
4 ans de services publics en équivalent
temps plein dans la collectivité, dont 2 ans dans les 4 ans précédents le
31 mars 2011.
L’autorité territoriale est chargée
d’organiser les sélections professionnelles mais peut confier cette mission par
convention au Centre de Gestion. La Région a choisi de confier cette mission au
Centre de Gestion.
Les agents remplissant les conditions de
déprécarisation doivent être volontaires
pour entrer dans le dispositif. Il n’y a aucune obligation pour eux.
Les agents sont stagiaires pour une durée
de 6 mois. Les règles de classement sont celles prévues dans chaque statut
particulier avec toutefois une clause dérogatoire relative à leur rémunération.
Ils doivent au minimum percevoir un traitement égal à 70°h de leur rémunération
antérieure pour les agents de catégories A et à 80% pour les agents de catégorie
B, hors SFT, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans
lequel ils sont classés.
Sur le plan de l’avancement de grade, les
services publics effectués en qualité d’agent non titulaire dans un emploi de
même niveau que le grade d’accueil sont assimilés à des services accomplis dans
le grade d’accueil.
Position
de la CGT :
La CGT a voté pour. La lutte contre la précarité de l’emploi par la
titularisation était un de nos engagements lors des élections professionnelles
de 2008.
Téléchargez aussi le PV de la réunion rédigé par la DGRH
jeudi 28 février 2013
Suppression du jour de carence en 2014
La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.
Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.
En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.
Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.
Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue.
Retrouvez toutes les infos sur le site de la Fédération CGT des Services Publics
Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.
En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.
Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.
Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue.
Retrouvez toutes les infos sur le site de la Fédération CGT des Services Publics
Agenda social 2013
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On y retrouve la plupart des thèmes proposés par le syndicat CGT du Conseil régional du Centre :
1 - Conditions de travail :
- Priorité aux risques psychosociaux professionnels (siège et lycées) : définition d’indicateurs, recherche d’actions de prévention (voir avec d’autres collectivités …), travail sur les faits, organisation ou attitudes générateurs de stress.
- Travail sur les difficultés spécifiques de l’encadrement intermédiaire : identification et formalisation d’outils de soutien aux encadrants d’une part (formation, accompagnement, coaching …) et d’outils de lutte contre les fautes de management d’autre part.
- Troubles musculo-squelettiques : cf risques psychosociaux.
- Fractionnement de la totalité des jours RTT au siège dans le cadre de l’égalité femmes / hommes
- Télétravail : situation actuelle, études des statistiques d’utilisation des outils, charte d’utilisation des outils, protection des agents contre les utilisations imposées par la hiérarchie, point législatif.
- Révision des Protocoles alcool et harcèlement pour faciliter leur mise en œuvre. Elargir le protocole harcèlement aux fautes de management.
- Handicap : suivi de la mise en œuvre de la Charte.
2 - Carrière :
- Révision de la Carte des métiers : ouverture de métiers à la cat. B, suppression des conditions supplémentaires irrégulières pour certains avancements de grade.
- Suivi de la mise en œuvre de la campagne de déprécarisation
Action N°10
Le N°10 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.
Au menu, un dossier sur le dialogue social,, l'aide la Région sur les mutuelles, les propositions de la CGT pour le dialogue social 2013, un article sur la rencontre de l'Intersyndicale avec le Président du Conseil régional, un point sur le décret de juillet 2012 sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial et les chiffres de la prochaine revalorisation du régime indemnitaire de février 2013.
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