vendredi 1 mars 2013

Groupe de travail Action Sociale - 11 février 2013 - compte-rendu


Présentation DGRH
Rappel des objectifs du groupe de travail :
- mener une réflexion pour définir une nouvelle politique d’action sociale au bénéfice des agents de la collectivité : FNASS, COS, aides gérées directement par Région.
- fixer les principes, les moyens et les modalités de cette politique.

Les moyens financiers resteront constants.

Planning : fin des travaux : juin 2013 car, 2ème semestre 2013 :
- élections pour le renouvellement du Conseil d’administration du COS,
- lancement d’un appel d’offre concernant les prestations actuellement confiées au FNASS.

Réflexions sur l’action sociale
Sujets abordés : Paniers garnis avec médailles du travail, tickets-resto, chèques vacances, CESU, situation financière du COS, suppression des doublons, distinction action sociale / activités créatrice de lien social
Précision CGT : le sujet étant particulièrement sensible, la Région nous demande de garder un certain degré de confidentialité sur le détail des discussions.
Propositions CGT
- Toute prestation modulée selon le coefficient familial,
- Simplification des procédures,
- Priorité à l’accès à la culture, loisirs, sport, vacances, enseignement des enfants.
Nous avons également insisté sur l’importance de l’aide aux voyages individuels et locations de vacances.


Point sur l'aide aux mutuelles des agents
Un bilan complet sera établi fin 2013 pour apporter une aide à la décision sur le choix final à retenir : maintien  de la labellisation ou changement pour une convention de participation.



CTP 7 février 2013 : compte-rendu

Le seul sujet de ce CTP était la déprécarisation.

Il s’agit de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

L’objectif de la loi est de lutter contre la précarité des agents non titulaires dans la Fonction Publique Territoriale en ouvrant la possibilité, sous conditions, d’accéder à un emploi titulaire et/ou en garantissant l’accès à un CDI.

La loi permet la déprécarisation sous plusieurs modalités :
  • L’intégration directe (recrutement réservé) pour les grades d’adjoint de 2ème classe.
  • La CDisation justifier d’au moins 6 ans de services publics effectifs sur une durée de référence de 8 ans au 13 mars 2012 auprès du même employeur.
  • La titularisation après une sélection professionnelle. Les grades ouverts à une sélection professionnelle sont les adjoints de 1ère classe, les agents de maîtrise, les rédacteurs et rédacteurs principaux de 2ème classe, les techniciens et techniciens principaux de 2ème classe, les attachés et les ingénieurs.

Sont concernés les agents présents dans la collectivité sur un poste permanent au 31 mars 2011. Ces agents doivent, en outre, avoir une ancienneté de 4 ans de services publics en équivalent temps plein dans la collectivité, dont 2 ans dans les 4 ans précédents le 31 mars 2011.
L’autorité territoriale est chargée d’organiser les sélections professionnelles mais peut confier cette mission par convention au Centre de Gestion. La Région a choisi de confier cette mission au Centre de Gestion.

Les agents remplissant les conditions de déprécarisation doivent être volontaires pour entrer dans le dispositif. Il n’y a aucune obligation pour eux.

Les agents sont stagiaires pour une durée de 6 mois. Les règles de classement sont celles prévues dans chaque statut particulier avec toutefois une clause dérogatoire relative à leur rémunération. Ils doivent au minimum percevoir un traitement égal à 70°h de leur rémunération antérieure pour les agents de catégories A et à 80% pour les agents de catégorie B, hors SFT, dans la limite du traitement afférent au dernier échelon du grade dans lequel ils sont classés.
Sur le plan de l’avancement de grade, les services publics effectués en qualité d’agent non titulaire dans un emploi de même niveau que le grade d’accueil sont assimilés à des services accomplis dans le grade d’accueil.

Position de la CGT : La CGT a voté pour. La lutte contre la précarité de l’emploi par la titularisation était un de nos engagements lors des élections professionnelles de 2008.

 Téléchargez aussi le PV de la réunion rédigé par la DGRH

jeudi 28 février 2013

Suppression du jour de carence en 2014

La ministre de la Fonction publique vient enfin d’annoncer l’abrogation du jour de carence appliqué aux fonctionnaires et agents publics.

Instauré début 2012 par le gouvernement de droite, présenté comme une mesure d’équité avec les salariés du privé, il constituait avant tout un acte politique de démagogie anti-fonctionnaire à visée bassement électoraliste.

En effet, alors que la grande majorité des salariés du secteur privé n’est pas, de fait, assujettie au jour de carence en vertu de nombreuses conventions collectives et accords d’entreprise, aucun dispositif similaire n’existe dans la Fonction publique. Le jour de carence a donc conduit à des pertes salariales, particulièrement sensibles pour les près d’un million d’agents payés au niveau du SMIC.
Dès l’arrivée au pouvoir du nouveau gouvernement, la revendication d’abrogation du jour de carence a été à nouveau portée par l’ensemble des organisations syndicales. La CGT en a fait l’objet d’une campagne de pétitions lancée à l’été 2012 et marquée notamment par la remise de 60.000 signatures à la ministre le 23 octobre dernier. De nombreuses luttes ont été menées localement contre le jour de carence, certaines permettant sa non-application. L’abrogation du jour de carence a enfin été au cœur de la journée d’action du 31 janvier 2013.

Tout en déplorant que le gouvernement ait mis si longtemps à en finir avec cette disposition absurde, injuste et dangereuse et que l’abrogation ne soit « proposée que dans le prochain projet de loi de finances » soit en 2014, la CGT se félicite de la victoire obtenue.

Retrouvez toutes les infos sur le site de la Fédération CGT des Services Publics

Agenda social 2013

La Région nous a fait parvenir l'agenda social pour l'année 2013.
Téléchargez-le.

On y retrouve la plupart des thèmes proposés par le syndicat CGT du Conseil régional du Centre :
1 - Conditions de travail :
- Priorité aux risques psychosociaux professionnels (siège et lycées) : définition d’indicateurs, recherche d’actions de prévention (voir avec d’autres collectivités …), travail sur les faits, organisation ou attitudes générateurs de stress.
- Travail sur les difficultés spécifiques de l’encadrement intermédiaire : identification et formalisation d’outils de soutien aux encadrants d’une part (formation, accompagnement, coaching …) et d’outils de lutte contre les fautes de management d’autre part.
- Troubles musculo-squelettiques : cf risques psychosociaux.
- Fractionnement de la totalité des jours RTT au siège dans le cadre de l’égalité femmes / hommes
- Télétravail : situation actuelle, études des statistiques d’utilisation des outils, charte d’utilisation des outils, protection des agents contre les utilisations imposées par la hiérarchie, point législatif.
- Révision des Protocoles alcool et harcèlement pour faciliter leur mise en œuvre. Elargir le protocole harcèlement aux fautes de management.
- Handicap : suivi de la mise en œuvre de la Charte.

2 - Carrière :
- Révision de la Carte des métiers : ouverture de métiers à la cat. B, suppression des conditions supplémentaires irrégulières pour certains avancements de grade.
- Suivi de la mise en œuvre de la campagne de déprécarisation

Action N°10


Le N°10 d'ACTION, le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre est sorti.
Au menu, un dossier sur le dialogue social,, l'aide la Région sur les mutuelles,  les propositions de la CGT pour le dialogue social 2013, un article sur la rencontre de l'Intersyndicale avec le Président du Conseil régional, un point sur le décret de juillet 2012  sur le cadre d'emploi de rédacteur territorial et les chiffres de la prochaine revalorisation du régime indemnitaire de février 2013.
Téléchargez-le

mercredi 16 janvier 2013

Jeudi 31 janvier 2013 : journée d'action dans la fonction publique


Les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires de la Fonction publique ont fait le point sur l’agenda social et les discussions en cours dans le cadre de l’agenda social que vous avez initié. Si elles se félicitent de votre attachement à la Fonction publique, à ses valeurs de progrès social, au rôle de ses personnels, si elles notent des améliorations dans la qualité du dialogue social, elles considèrent que sur les enjeux essentiels, aucun début de réponse satisfaisante n’est au rendez-vous.
Sur l’emploi, les créations – qui vont dans le bon sens – dans certains secteurs ne sauraient masquer les suppressions qui continuent dans d’autres et la situation alarmante de pans entiers de la Fonction publique. Sur les salaires et le pouvoir d’achat, alors que les bas salaires se multiplient (plus d’1 million d’agents aux environs du SMIC), que les déroulements de carrière sont souvent inexistants, que les qualifications ne sont plus reconnues, aucune mesure générale n’est envisagée et, en particulier, la valeur du point est toujours gelée.

Le jour de carence, mesure inique et inefficace, condamnée par tous les syndicats et le mouvement mutualiste, rejetée par la majorité actuelle lorsqu’elle a été mise en place, n’est toujours pas abrogé.

S’agissant du projet dit Acte III de la décentralisation, la CGT considère que la méthode utilisée ne crée pas les conditions d’une réforme de progrès, qui passe de notre point de vue par un bilan préalable des précédentes phases de décentralisation et de réforme de l’Etat, une évaluation des besoins de service public et une négociation sur les conditions permettant de répondre de manière pérenne et efficace à ces besoins sur la base d’une complémentarité entre services de l’Etat et des collectivités territoriales. Nous contestons par ailleurs l’axe fort de la métropolisation, vecteur de désertification d’une partie du territoire et de creusement des inégalités entre collectivités.

Plus largement, nous affirmons que le choix gouvernemental de mener une politique d’austérité en matière de finances publiques entrave toute possibilité d’opérer les choix indispensables en matière de développement des missions de la Fonction publique et de l’emploi public, de juste rémunération et de reconnaissance du travail des agents.

C’est pourquoi, les organisations syndicales CGT, FSU et Solidaires ont décidé d’une première étape unitaire de mobilisation dans la Fonction publique. Elles appellent à faire du jeudi 31 janvier prochain une journée nationale de grève, avec manifestations et rassemblements.

Pour notamment :
- Un moratoire immédiat sur les suppressions d’emplois, et des créations partout où cela est nécessaire
- Conforter et développer la Fonction publique et les services publics
- Une augmentation urgente de la valeur du point d’indice
- L’abrogation du jour de carence.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics appelle les personnels de la Fonction publique territoriale à se mobiliser sous les formes qu’ils décideront. Notre organisation dépose en conséquence un préavis de grève de 0 à 24H pour la journée du jeudi 31 janvier 2013 pour l’ensemble des agents relevant du champ de la Fonction publique territoriale.

Avec les autres organisations appelantes, la Fédération CGT des Services publics est bien entendu disponible pour toute discussion de nature à permettre la satisfaction des revendications des personnels.

Téléchargez le préavis

Grève au Lycée Augustin Thierry et dans le Loir-et-Cher

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre s'associe aux syndicats CGT Educ'Action 41, FSU et Sud Education 41 pour déposer un préavis de grève départemental sur le Loir-et-Cher pour le MARDI 22 JANVIER 2013.

Il s'agit de dénoncer les dysfonctionnements au lycée Augustin Thierry de Blois et qui n’ont vu, pour l’heure, aucune solution apportée pour leur résolution.

Les syndicats demandent qu’un dispositif soit mis en oeuvre pour que le bon fonctionnement de l’établissement soit rétabli et que la communauté éducative puisse travailler dans de bonnes conditions.

Téléchargez le préavis