Suite aux sollicitations de plusieurs agents, l'Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA a écrit au Président du Conseil régional pour demander la mise en œuvre de l'indemnité de départ volontaire.
Voici le courrier.
Orléans le 16 mai 2011
Monsieur François BONNEAU
Président du Conseil régional du Centre
Objet : Indemnité de départ volontaireMonsieur le Président,
La loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a notamment pour objectif de lever les obstacles statutaires et financiers à la mobilité.
Dans ce cadre, le décret du 18 décembre 2009 institue l'indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale.
Cette indemnité de départ volontaire peut être accordée en cas de démission de la Fonction publique territoriale pour créer ou reprendre une entreprise.
Suite aux sollicitations de plusieurs agents, nous demandons la mise en oeuvre au sein de notre collectivité de cette indemnité. Nous regrettons que des collègues ne puissent envisager leur épanouissement personnel que dans une autre activité. Cependant, ce besoin est réel et l'indemnité de départ volontaire représente pour eux une clé vers une vie meilleure.
Afin de garantir que cet outil demeure un atout pour les agents demandeurs et pas une incitation à la destructuration du service public, nous préconisons une mise en œuvre restreinte :
- pour création ou reprise d’entreprise uniquement (le décret prévoit que les agents doivent fournir, dans les 6 mois suivant leur démission, le Kbis attestant de l'existence de l'entreprise puis, à l'issue du premier exercice, les pièces justificatives permettant de vérifier la réalité de l'activité de l'entreprise),
- plafond de l’indemnité à 60 000 € afin de limiter son attractivité.
Comme le compte épargne temps, traduction concrète du "Travailler plus pour gagner plus" appliquée à la Région depuis de nombreuses années, nous avons bien conscience que l’indemnité de départ volontaire possède un côté obscur. Mais nous sommes certains qu’une mise en œuvre concertée et adaptée permettra d’offrir aux quelques collègues concernés le coup de pouce nécessaire au lancement d’une seconde carrière, tout en protégeant les agents et la collectivité de toute dérive antisociale.
Nous demandons donc que cette indemnité puisse être mise en place rapidement.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
L’Intersyndicale CGT-FO-FSU-UNSA
Copie : DGS, DGRH
