Journée d'action du 29 janvier 2009 : bilan

La journée d'action unitaire du 29 janvier a prouvé la détermination et la ferveur des salariés pour défendre leurs revendications et affirmer leur ras-le-bol de la politique antisociale du gouvernement.

Plus de 2 millions de personnes dans les rues

A Orléans, le cortège était imposant. Il regroupait entre 15 000 et 20 000 personnes.

Au Conseil régional du Centre, 531 agents ont été répertoriés comme grévistes, dont 59 sur le siège.

10 % de grévistes au siège de la Région

Ce chiffre-record est particulièrement notable dans notre collectivité qui n'avait pas jusqu'à présent de tradition dans ce domaine.

Ceci conforte, s'il en était besoin, les propos tenus par l'Intersyndicale au Président du Conseil régional en décembre dernier : malaise des agents, difficultés de pouvoir d'achat, besoin de reconnaissance dans le travail, dans la carrière et dans la rémunération.

Examens professionnels Catégorie C en 2010

Suite à la réforme statutaire de décembre 2006 relative aux cadres d’emplois de catégorie C, l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux prévoit que l’avancement au grade supérieur n’est désormais possible qu’après réussite à un concours ou à un examen professionnel, excluant ainsi tout avancement par voie de promotion interne.

Les examens professionnels programmés par les Centres de gestion de la Région Centre sont les suivants :
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité bâtiments, travaux publics, voirie
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité espaces naturels, espaces verts
- adjoint technique de 1ère classe, spécialité environnement hygiène
-> Date des épreuves écrites : 13 janvier 2010

- adjoint du patrimoine de 1ère classe
-> Dates des épreuves écrites : 13 mars 2010

Toutes les informations concernant les périodes et délai d’inscriptions sont consultables sur le site Internet : www.cdg37.fr
Source : DGRH du Conseil régional du Centre

CHS du 22 janvier 2009 : compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Le règlement du CHS
- La pandémie grippale,
- Les incidents sanitaires dans les lycées,
- Les ateliers de « gestion du stress ».


Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, mais a quitté la salle à 16h30. Mr Burgunder l’a remplacé.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgunder), mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
A la différence du CTP, le nombre de représentants étant plus restreint, tous étaient assis autour de la table.
Les discussions ont été menées trop rapidement par le Président du CTP, sans doute avec l’objectif de dérouler l’ensemble de l’ordre du jour en sa présence, c'est-à-dire 1 heure.


Pandémie de grippe aviaire :
La DGRH savait simplement nous dire que certains lycées étaient désignés par les préfets comme endroit de stockage, voire de consultation et de vaccination.

Au niveau du Conseil Régional, aucune mesure n’a été prise en fonction de ce risque, au siège comme dans les lycées, Mr Germain expliquant que de toutes façons nous ferions ce que le préfet nous demande. Mais personne ne nous a cité le plan ORSEC, qui encadre tout incident de cette nature. Alors de là à l’appliquer…

C’est un peu court comme préparation à ce risque. La CGT et la CFDT se sont étonnées que ce risque arrive ainsi à la table des discussions sans être traité comme d’autres risques de catastrophes plus ou moins naturelles.

La CGT a élargi le débat à la grippe humaine et à la suppression de la politique de prévention mise en place au CR. La DGRH a répondu que la vaccination pouvait être faite par une infirmière et pas un médecin, que l’on ne voulait pas faire de différence entre les agents du siège et des lycées, que l’on ne connaissait pas le motif de l’arrêt de travail pour déterminé le coup de la grippe en indemnités journalières versées (3 jours de carence sécu). Bref, un alignement par le bas.


Incidents sanitaires dans les lycées :
5 incidents en 6 mois, dont 3 dans les 3 derniers mois, touchant le réseau d’eau chaude ou bien la nourriture ou l’eau de boisson.
La CGT a demandé une explication sur le rôle des CHS des lycées et du siège. Le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet est flou : les incidents sanitaires dans les lycées sont traités au CHS de la Région, mais un incident sanitaire dans un lycée est traité par le CHS de ce lycée. Vous avez compris ? Nous non plus.
Mieux, l’agent chargé de faire respecter la politique d’hygiène et de sécurité (ACMO) des lycées est nommé par la Président du CR mais il est sous l’autorité du proviseur ! Quant à lui, l’ACMO du siège n’est pas compétent dans les lycées (normal).
En clair, il n’y a pas de pilote dans l’avion ! Les élèves et les personnels n’ont pas fini de tomber malades pour des problèmes d’hygiène.

Aucune mesure générale n’a été prise suite à ces incidents.

D’après les représentants du personnel travaillant dans les lycées qui étaient dans la salle, il n’existe pas d’entretien des fontaines à eau par une société spécialisée.

Pour le siège, question de la CGT sur l’entretien des fontaines à eau. Jacky BERTHELOT a répondu que nous avions un marché de maintenance, sans préciser les prestations comprises dans celui-ci. Suite à une relance de la question, Alain CHABASSOL a tenté de nous expliquer comment on faisait l’entretien : nettoyage du bac de rétention de l’eau et changement des filtres 2 fois / an. Aucun contrôle bactériologique n’est effectué. La présence de Pseudomonas dans les lycées est donc possible dans l’ensemble des bâtiments du CR.


Information sur les 6 ateliers de gestion du stress :
Rappel par Daniel TRICOIRE de la mise en œuvre de cette mesure suite au sondage de la CGT.
Présentation par Dominique LIZOT de l’action en cours, portant sur la définition des facteurs de stress et de ces manifestations.

Des sessions de sophrologie seront proposées aux personnes ayant suivies les premiers ateliers, à raison de 3 ateliers d’une heure chacun, sur les heures du midi.

La CGT a demandé que :
- les premiers ateliers soient reconduits pour toucher un public plus large,
- qu’un sondage soit réalisé sur les 90 personnes ayant suivis les ateliers en 2008 pour savoir si leur stress était majoritairement d’origine professionnelle ou autre.


Questions diverses :
Question de la CGT sur les équipements de protection individuels (EPI) pour les agents du siège : « Où en est la commande des EPI promis pour 2008 ? »
Réponse : « on ne sait pas. On se renseigne. »
Complément d'information : Les équipements ont été livrés la semaine suivante.

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Protocole d'exercice du droit syndical : signature

Le 22 janvier 2009, la Région l'ensemble des organisations syndicales présentes au Conseil régional (CFDT, CGT, FO, FSU et UNSA) ont signé le protocole d'exercice du droit syndical.

C'est la 1ère fois au Conseil régional que les 5 organisations signent un protocole toutes ensembles. La CGT se félicite de la cohésion de l'Intersyndicale sur ce sujet.

L'élément essentiel de ce protocole est l'annexe qui fixe, pour 2009, la liste des thèmes qui seront abordés et le calendrier des groupes de travail qui y sont liés :
- Carrière : Ratios promus-promouvables dans un 1er temps : de janvier à mars
- Temps de travail : temps de travail des agents des lycées, logement de fonction des agents des lycées, gestion des congés : de février à avril
- Répertoire des métiers : de février à avril
- Régime indemnitaire et part variable : de mai à septembre
- Conditions de travail : toute l'année, réunion tous les 2 mois
- Suivi PDE : 2 réunions dans l'année : mai et novembre
- Egalité sous toutes ses formes : dès novembre.

Ce protocole avait fait l'objet d'échanges écrits entre la collectivité et les syndicats et d'une réunion de négociation qui s'est tenue le 15 janvier, sur demande de la CGT.

Si vous souhaitez faire remonter des demandes, questions, revendications sur les thèmes qui seront abordés, contacter la CGT.

CTP du 22 janvier 2009 : Compte-rendu

Ordre du jour du CTP :
- Protocole d’exercice du Droit syndical
- Organisation des services : DGS, DGSEPT, DGFE et DMG

Ambiance générale :
Mr Germain, Président du CTP, s’est montré courtois, sauf en fin de séance vis-à-vis de la CFDT.
Tous les élus du personnel étaient présents.
Concernant les représentants de la collectivité, il n’y avait que 2 conseillers régionaux (Germain et Burgender) , mais la plupart des Directeurs et Directeurs Généraux Délégués étaient présents.
Du fait du grand nombre de représentants (presque 60), seuls les titulaires étaient assis autour de la table, les suppléants étaient derrière.
Les discussions ont été menées rapidement par le Président du CTP.

Protocole d’exercice du Droit syndical :
Le Président du CTP a indiqué que le protocole venait d’être signé avec une clause pour une discussion sur le remplacement des représentants du personnel, en fonction des besoins.

Le DGS a détaillé le calendrier des groupes de travail pour l’année 2009.
Concernant le groupe de travail sur le régime indemnitaire, il a indiqué que "le Président du Conseil régional s’est engagé dans ses vœux aux personnels à traiter le problème de la rémunération des plus bas salaires". Il a précisé que cela nécessitait un long travail d’analyse et de comparaison.
NB : La veille, la CGT avait rencontré le DGS sur une autre question et nous en avons profité pour lui exprimer, une fois de plus, la nécessité d’une revalorisation du régime indemnitaire, qui correspond à un réel besoin pour de nombreux agents et qui est donc la priorité de la CGT.

Le DGS a expliqué que c’est la 1ère fois qu’un dialogue social se mettait en place de cette façon au Conseil régional. Il a rappelé son souhait d’un dialogue social serein et constructif, même si "on ne sera pas toujours d’accord, en tout cas pas du 1er coup", allusion notamment aux 1ères propositions syndicalement inacceptables concernant les ratios promus-promouvables qui nous ont été remises en fin de CTP.

Organisation DGS : création d’une Direction Général Finances et Gestion Publique
- Présentation par DGS.
- Il s’agit du regroupement classique des fonctions supports : finances, juridique, informatique, moyens généraux.
- Intervention CGT : Où en est le recrutement du responsable de cette nouvelle DG ?
Réponse DGS : En cours : 15 candidatures dont 3 retenues pour le moment.
Unanimité

Organisation DGSEPT :
- Présentation par O. JOUIN
- DGEPT devient une DGS adjointe et intègre une nouvelle Direction Pilotage, Conseil et Contrôle en Gestion.
- Intervention CGT : Contrôle de gestion interne et externe ?
Réponse DGS : Contrôle externe et conseil en interne. Pas de contrôle en interne.
Unanimité

Organisation DGFE :
-Présentation par JF MEZIERES
- Il s’agit de la mise en place de la cellule de gestion au sein de cette DG. Elle est effective pour la Direction de l’Apprentissage, elle est proposée dans ce document pour la Formation Professionnelle et elle sera ensuite étendue à la Direction des Lycées.

- Intervention CGT : On ne veut pas mettre notre nez dans la cellule de gestion de la DGFE, mais concernant la mise en place globale des cellules de gestion, un bilan est-il prévu ?
Réponse DGS : Oui, c’est prévu et nécessaire, après la mise en place de la cellule de gestion de la Direction des lycées, qui sera la dernière et une des plus importantes.

- Intervention UNSA : la concertation est nécessaire pour cette dernière cellule de gestion.
Réponse DGS : Il y aura de la concertation, mais la décision appartient à la collectivité.

- Intervention CFDT : La concertation, ce n’est pas juste écouter. Il faudra que les personnes s’y retrouvent. La CFDT fait également remonter le malaise des agents travaillant dans ces cellules de gestion : problèmes de fiches de poste, de profil des personnes, des formations à mettre en place, de l’accompagnement des agents et de la pédagogie à mettre en œuvre car il s’agit de changements importants parfois imposés aux agents.
Réponse DGS : Le dialogue social doit être cadré et organisé. Pour mettre un point à l’ordre du jour du CTP, il faut le demander en amont pour qu’il soit préparé et correctement discuté.
Unanimité

Organisation DMG :
Présentation par J. BERTHELOT
Pas de remarque
Unanimité

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29 Janvier 2009 : Journée d'Action Nationale Unitaire

L’ensemble des organisations syndicales du secteur privé et du secteur public appelle à faire de la journée du 29 janvier prochain une grande journée de grève et de manifestations.

Elles ont décidé, toutes, sans exception, de s’unir sur des propositions et des revendications communes, et de favoriser ainsi une mobilisation la plus grande possible lors de cette journée d’action.

ENSEMBLE EXIGEONS
- L’ouverture immédiate de négociations salariales devant déboucher sur un salaire minimum à 1600 euros, avec une application à tous les niveaux de la grille indiciaire ; l’augmentation du point d’indice ; l’intégration des primes dans le salaire ; une refonte ambitieuse de la grille, la reconnaissance des qualifications ;
- Un niveau de pension au moins égal à 75 % de son salaire (Régime indemnitaire intégré) avec un minimum garanti au moins égal au SMIC et le retour à l’indexation des pensions sur les salaires ;
- Une loi de résorption de la précarité ;
- L’arrêt de l’aggravation des conditions de travail ;
- Une réforme profonde de la fiscalité locale ;
- Un dialogue social véritablement rénové, accompagné des moyens correspondants.

A Orléans, la manifestation partira
de la Cathédrale à 10 H 30.

Agents du Conseil régional, pensez à informer votre hiérarchie ou votre chef d'établissement de la durée de votre absence.

Elections professionnelles 2008 : résultats nationaux définitifs

Les résultats définitifs des élections professionnelles 2008 dans la Fonction publique territoriale viennent d’être publiés.

La CGT renforce nettement sa place de première organisation syndicale dans la Fonction publique territoriale, avec 32,9 % des voix dans les comités techniques paritaires et 32,8 % dans les commissions administratives paritaires.

Sa progression par rapport à 2001 s’établit à +1,7 point en CTP et + 1,2 point en CAP.

Depuis la création de la Fonction publique territoriale, la CGT est pour la première fois en progrès aux élections professionnelles. Elle dépasse même son score de 1995 en CTP.

Par rapport à 2001, la CGT augmente son nombre de voix de 59 468 en CAP et de 91 871 en CTP.

Elle gagne en audience dans l’ensemble des collectivités locales et des catégories. Ce gain est particulièrement marqué dans les petites collectivités, les conseils généraux et parmi les non-titulaires et les personnels de l’encadrement.

Sur les trois principales organisations, la CGT est la seule en progression.

Elle creuse nettement l’écart avec la CFDT, qui est en forte baisse. Alors que l’écart avec cette organisation était de 5 points en CAP en 2001, il est désormais de 11,2 points ; en CTP, il passe de 3 points en 2001 à plus de 10 points.

Avec FO, l’écart est de plus de 14 points en CAP et de plus de 15 points en CTP.

Extrait du communiqué de la CGT - Fédération des Services Publics.