Protocole pour organisation des élections paritaires 2008

La CGT a signé le protocole d'accord sur les modalités d'organisation des élections des instances paritaires 2008 au sein du Conseil régional du Centre.

La négociation a essentiellement porté sur le nombre de CTP, la création d'un CHS et les modalités de vote des agents des lycées.

La Région a accepté la mise en place d'un CTP unique pour l'ensemble des agents (siège et lycées) et la création d'un Comité d'Hygiène et Sécurité (CHS). Il s'agissait d'une demande forte de la CGT et de la plupart des autres organisations.

En contrepartie, nous avons accepté le principe du vote par correspondance pour les agents qui n'exercent pas leur fonction au siège du Conseil régional : Agents des lycées, des ERC, de Bruxelles, du SRI, les EMOP, EMET et STA.
Nous avons rappelé notre attachement au vote à l'urne en tant qu'acte démocratique fort.
Mais nous avons entendu les arguments organisationnels de la Région (difficulté de mettre en place 3 bureaux de vote par établissement, le jour de la rentrée scolaire) et leurs engagements à fournir les bulletins de vote et des explications claires une semaine avant les vacances scolaires.
Pour les agents du siège, des bureaux de vote seront installés au Conseil régional.

Enfin, le protocole fixe le nombre de représentant pour chaque instance :
CAP A : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;

CAP B : 4 représentants du personnel titulaires dont un relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;

CAP C : 8 représentants du personnel titulaires dont 3 relevant du groupe hiérarchique supérieur, et autant de suppléants ;

CTP : 15 titulaires et 15 suppléants représentants des personnels ;

CHS :10 titulaires et 10 suppléants représentants des personnels ;

Elections paritaires 2008

Le 6 novembre 2008, nous allons voter pour élire nos nouvelles instances paritaires : Commission Administrative Paritaire - CAP, Comité Technique Paritaire – CTP et Comité Hygiène et Sécurité – CHS.

Chaque instance est constituée d'une part des représentants du personnel élus le 6 novembre et d'autre part des élus désignés par le Président du Conseil régional.

Ils doivent être de même nombre pour respecter la parité.

La durée du mandat est de 6 ans.

Vous trouverez des explications sur ces élections dans le journal ACTION N°2.

Nous vous proposons également des fiches réalisées par la Fédération des Services publics de la CGT pour expliquer le rôle et les modalités de vote pour chaque organisme paritaire : CAP, CTP et CHS.

Pour les candidats, nous vous proposons également un modèle de déclaration de candidature.

Ces élections sont importantes. Elles vont vous permettre de vous exprimer et de donner force et légitimité à l'organisation syndicale qui vous parait la plus efficace pour vous représenter, pour vous défendre au niveau de la Région, de votre service ou de votre lycée.

Le 6 novembre
VOTEZ CGT

ACTION N°2

ACTION : le journal du syndicat CGT du Conseil régional du Centre.
Le numéro 2 est disponible.
Il a été diffusé à l'ensemble des agents du siège du Conseil régional en juin / juillet 2008. Il sera envoyé aux agents des lycées en septembre.
Vous pouvez le télécharger ici.
Bonne lecture.
Vous pouvez laisser vos commentaires sur ce blog.

CTP TOS du 12 juin 2006

Ordre du jour du CTP Agents des lycées :
- Point sur les adresses Email des agents et sur l’installation des ordinateurs dans les lycées
- Protocole d’accord sur le temps de travail des agents des lycées
- Information sur la mise en œuvre de l’étude Bernard Brunhes

1 - Point sur les adresses Email des agents et sur l’installation des ordinateurs dans les lycées
La région a demandé à chaque lycée de mettre à disposition des agents un ou plusieurs ordinateurs dans des locaux accessibles. Chaque agent a reçu une adresse Email personnelle et un code pour avoir accès à ARIANE (ligne protégée et cryptée). Les agents peuvent consulter leur messagerie sur le temps de travail.

Discussion sur la localisation des ordinateurs qui n’est pas toujours propice à la consultation.

La DGRH souhaite par ailleurs qu’il y ait un ou plusieurs correspondants dans chaque établissement permettant de servir de référent pour le COS et/ou la DGRH, sans contrepartie financière.

2 - Protocole d’accord sur le temps de travail des agents des lycées
Le protocole a été signé par la CFDT, CGT, la FSU et l'UNSA le 23 mai 2008.
Un article à ce sujet a été publié sur ce blog le 4 juin.
Aucune astreinte supplémentaire n’est prévue pour les agents d’accueil logés.
Le temps de travail des CAE est fixé dorénavant à 23 heures. Ceci figure dans leur contrat de travail ainsi que leurs droits à congés.

3 - Information sur la mise en œuvre de l’étude Bernard Brunhes
La Région a mandaté le Cabinet Bernard Brunhes pour engager une étude sur la mise en place d’un barème de répartition pour définir le nombre d’agents nécessaire au fonctionnement des lycées.

Actuellement, les chargés RH et les chargés de maintenance rencontrent les proviseurs et les gestionnaires de chaque lycée afin de leur présenter la méthodologie utilisée pour l’élaboration du barème, les critères de l’étude et le niveau de service attendu. Ils relèvent les spécificités de chaque établissement qui n’ont pu être retenues dans l’étude. Les entretiens sont donc toujours en cours avec les lycées et l’étude n’est pas finalisée.
Lorsque tous les entretiens seront terminés, un retour sera fait aux représentants du personnel.

Téléchargez le compte-rendu

CTP Central 12 juin 2008 : Compte-rendu

Déclaration préalable intersyndicale CFDT, CGT, FSU et UNSA :
Les dernières négociations et signatures de protocole ont été faites trop rapidement. Les syndicats sont inquiets de cette méthode et souhaitent retrouver un rythme et un temps de concertation et de consultation des agents suffisant, tel qu'ils existaient jusqu'à présent au Conseil régional.

1 - Bilan social et rapport sur l'état de la collectivité
Les conditions de travail et la souffrance au travail ont été abordées.

2 – Plan de formation des agents du Conseil régional et le Droit Individuel à la Formation
Les formations des managers mélangeront les différents niveaux d'encadrement.
Les nouvelles lois prévoient une obligation de 2 jours de formation tous les 5 ans.
Aucune évaluation du précédent plan de formation n'est prévue.
Un projet d'évaluation des managers par leurs subordonnées existe à la DGRH, mais ne sera pas mis en œuvre pour le moment.

3 - Les ratios promus / promouvables : Rappel : La loi prévoit le remplacement des anciens quotas pour l'avancement de grade par des ratios promus / promouvables. Ces ratios doivent être négociés dans chaque collectivité. Pour la Région Centre, les discussions sont repoussées à 2009.
Comme pour les précédentes CAP, la Région propose de continuer à fonctionner avec les anciens quotas.

4 – Installation des syndicats dans leurs locaux
Les locaux sont situés dans le bâtiment St Eloi bis, au dessus du COS.
La CGT a exprimé sa satisfaction.

5 - Questions diverses
Organisation des élections paritaires :
Face aux désaccords importants entre les syndicats et la Région sur le nombre de CTP et les modalités de vote, les négociations sont reportées à la semaine suivante.
Précision : les négociations se sont tenues le lundi 23 juin. Les résultats sont :
- 1 CTP unique avec 15 siège de titulaires
- 1 CHS avec 10 sièges de titulaires
- Vote par correspondance pour les personnels qui ne travaillent pas au siège de la Région : agents des lycées, des Espaces Région Centre, en déplacement ...
- engagement moral des syndicats à panacher les listes pour représenter l'ensemble des agents de la Région.

Téléchargez le compte-rendu détaillé.

Compte-rendu réunion info syndicale 3 juin 2008

Nombre de participants : 14 issus de 11 Directions différentes.
Représentants CGT : Bastien ROUSSET – Nicolas DOURLENS – Anne-Marie VIANA - Reginald HOFFMAN

Il y a eu de nombreux échanges, notamment sur les négociations passées et en cours.

La question des agents contractuels bloqués dans leur carrière (ou plus précisément dans leur rémunération), qui n'était pas à l'ordre du jour, a fait l'objet d'une discussion.

1 – Négociations en cours
Rappel : Négociations abouties en 2007 :
- Protocole d'intégration des personnels TOS avec augmentation IAT mini pour agents du siège
- Protocole d'exercice du droit syndical avec réalisations au fur et à mesure, notamment locaux syndicaux
- Plan Déplacement Entreprise (PDE). Discussions sur les actions déjà réalisées et sur le manque de communication de la part de la Région.

Négociations en cours ou en suspend :
- Adéquation poste / régime indemnitaire pour catégorie C : va reprendre à partir de la carte des métiers. Discussion : pourquoi uniquement les catégories C pas toutes les catégories ?
- ratios promus / promouvables : repoussé en 2009. Application des anciens quotas pour 2008.
- Critères pour la part variable du régime indemnitaire : fin 2008

Présentation du compte-rendu de la réunion de reprise du dialogue social entre les syndicats et la Direction (DGRH + Cabinet) :
- Mise en œuvre NBI
- Restauration des agents du siège. Discussions : pourquoi ne pas ouvrir les tickets resto à tous les agents, avec une participation de la Région inversement proportionnelle au salaire ? Réponse CGT : On vient d'apprendre que les tickets resto étaient illégaux au CR, donc on a décidé de limiter la demande syndicale à l'augmentation de la valeur faciale des TR, proposée par la Région. Quant à une participation progressive de la Région, cela reviendrait à une perte pour certains agents par rapport au système existant, donc, on ne fera pas de demande dans ce sens. Il faut être néanmoins vigilant sur l’augmentation de la valeur faciale des TR car elle augmente la participation des agents.
- Prime pour les agents de la DSI. Discussions : pour les contractuels, la prime n'est accordée qu'aux futurs arrivants. Les anciens devront attendre leur renouvellement de contrat.[Information complémentaire postérieure à la réunion : il semble que finalement, les agents en CDD de la DSI vont bénéficier également de cette nouvelle prime]
- Droit Individuel à la Formation. Cf Flash Info Centre (FIC)
- Garantie Individuel du Pouvoir d'Achat
- Liste de diffusion informatique pour les syndicats. 1ère utilisation ce jour par CGT !
- Etude sur dotation en personnel des lycées
+ présentation du calendrier :
- Juin : restauration agents du siège ; restauration agents des lycées ; élections professionnelles
- juillet : lancement du groupe de travail sur les conditions de travail : Grande victoire pour la CGT car c'est le résultat de notre questionnaire sur les conditions de travail réalisé en 2007 !
- sept / oct : carte des métiers agent du siège ; critère attribution de la part variable
- Nov / déc : renouvellement des instances paritaires
- janvier 2009 : installation des nouvelles instances ; carte des métiers des agents de lycées, en lien avec l'IAT pour les métiers spécifiques.

2 – Préparation du CTP Central
Rappel : actuellement il y a 3 CTP : 1 Central, 1 TOS, 1 spécifique CR
Discussions sur l'absence de Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS), ce qui est contraire à la loi.
Ordre du jour CTP spécifique CR :
- Système de badges électronique pour entrer dans les bâtiments CR. Discussions.
- Bilan des exercices d'évacuation
- Journée de solidarité

Ordre du jour CTP Central
- Bilan social 2007
- Plan de formation et DIF
- Quotas pour avancement de grade
- Locaux syndicaux

Demande de question diverse :
- Loi anti-tabac dans les locaux du CR. Quel respect de la législation, notamment au Cabinet ou par des DGD ?
Discussions : Le DGRH a évoqué ce problème avec le Directeur de Cabinet.
[La question a été transmise aux syndicats CFDT et UNSA pour être évoquée en CTP spécifique CR.]

3 – Préparation des élections professionnelles CAP et CTP du 6 novembre 2008
Distribution de fiches techniques de présentation de la CAP et du CTP
Discussions avec d'actuels élus CAP sur la difficulté de constituer des listes pour les élections.

Présentation des spécificités et du bilan du syndicat CGT du Conseil régional, notamment par rapport aux autres syndicats présents au CR :
- Nous revendiquons des valeurs : égalité, partage, progrès social, qualité du service public, respect et protection du statut. Et ce sont ces valeurs qui déterminent nos actions.
- L'information et la communication sont pour nous des modalités d'action prioritaires :
• Nous sommes les seuls à publier un journal interne au CR (ACTION, N°1 décembre 2007).
• Nous sommes les seuls à avoir ouvert un blog.
• Nous sommes le syndicat qui a organisé le plus de réunions d'informations syndicales.
• Chaque adhérent reçoit tous les compte-rendus d'actions et de réunions, ainsi qu'une newsletter électronique mensuelle.
- Notre action sur les conditions de travail (questionnaire + rencontre avec le Président CR) a abouti à la création d'un groupe de travail sur les conditions de travail.

Présentation du syndicat CGT du Conseil régional de Centre :
Il est uniquement constitué d'agents du Conseil régional : siège et lycée, de toutes les catégories (A, B et C) et des filières administrative et technique.
Nous avons choisi de nous affilier à la CGT car pour présenter des listes aux élections professionnelles, il faut être rattaché à un syndicat représentatif et que la CGT défendait les valeurs auxquelles nous croyons.
Nous sommes tout de même indépendant dans notre fonctionnement.
Nous choisissons les revendications et les actions que nous souhaitons mener et la façon de les mener.
Nous ne recevons aucun ordre, ni directive, ni dogme de la part de la CGT.
Cependant, la fédération CGT des services publics, à laquelle nous sommes rattachés et qui est constituée d'agents territoriaux comme nous, nous apporte aide et conseils, notamment pour les élections, les questions liées au statut, ainsi que de la formation pour les élus dans les instances paritaires.

Nous constituons actuellement les listes pour les élections CAP et CTP et nous avons besoin d'agents motivés, partageant les mêmes valeurs que nous et souhaitant s'investir pour participer à la vie de la collectivité et améliorer le quotidien des agents.

Conclusion : Au Conseil régional du Centre, les syndicats sont considérés comme des véritables partenaires de travail. Il existe un dialogue social constructif et c'est à cela que nous vous proposons de participer.

Signature du protocole sur le temps de travail

Le syndicat CGT du Conseil régional du Centre a signé le protocole d'accord sur le temps de travail des agents des lycées, le 23 mai 2008.

Le travail mené collectivement par l'intersyndicale solide composée de la CFDT, la CGT, la FSU et l'UNSA a permis de faire considérablement évoluer la proposition initiale du Conseil régional.

Comme à son habitude, FO n'a apporté aucune contribution constructive à la négociation et n'a pas signé, sans apporter d'explication, ni de revendications complémentaires.

Après plusieurs réunions entre les syndicats et des administratifs (représentants Direction des Lycées et DGRH), les négociations se sont terminées en présence de François BONNEAU, Président et Jean GERMAIN, Vice-président du Conseil régional.

Points sur lesquels nous n'avons pas obtenu totalement satisfaction :
- article 6 : Les jours fériés légaux précédés ou suivis d'un jour travaillé sont déduits du temps de travail. "Néanmoins, cette déduction ne pourra dépasser (…) 4 jours par année scolaire." Nous avons demandé la suppression de cette dernière phrase, mais la Région a refusé, en mettant en avant l'équité avec les personnels travaillant au siège du Conseil régional.
- article 16 : La région voulait imposer une amplitude journalière de 12 heures. Nous avons demandé à ce qu'elle soit au contraire réduite à 10 heures. Elle restera finalement à 11 heures, mais elle s'appliquera désormais aussi aux agents d'accueil qui étaient à 13 heures.

Points sur lesquels nous avons obtenu satisfaction :
- article 13 : le temps de travail des personnels d'accueil affectés sur poste double sera désormais de 1723 heures, comme les postes simples et non plus 1903 heures. Il s'agit d'une revendication forte de la CGT (alors que FO s'est ouvertement prononcé contre) et d'une vrai avancée sociale pour cette catégorie d'agent, qui compensait l'utilisation du logement par une somme d'heures énorme : par rapport aux 1607 heures, ils devaient travailler à eux deux presque 400 heures en plus.
- article 14 : sur la possibilité pour le chef d'établissement de modifier les emplois du temps, nous avons obtenu que cela puisse intervenir aussi sur demande de l'agent, que cela se fasse en accord avec le chargé RH et de façon pérenne.
- article 17 : La Région souhaitait mettre en place une amplitude hebdomadaire comprise entre 32 et 48 heures. Nous avons obtenu qu'elle soit ramenée de 32 à 43 heures.

Ce protocole est valable pour la durée du mandat, c'est à dire jusqu'en 2010 et devra donc être renégocié avec la majorité qui sera issue des prochaine élections régionales.

Comme vous pouvez le constater, nous n'avons pas gagné sur tout, mais l'action intersyndicale a permis d'aboutir à un protocole que nous avons jugé correct et que nous avons choisi de signer.
Nous sommes convaincus qu'en poursuivant ce travail intersyndical efficace et constructif, nous continuerons à défendre au mieux les intérêts des agents dans les chantiers à venir.

Téléchargez le protocole.