Le Petit Confiné : Numéro 4

 

La crise sanitaire actuelle ne nous permet toujours pas reprendre nos distributions et réunions d’information au siège et dans les lycées.

Pour maintenir le lien, voici le 4ème numéro de notre journal Le petit confiné. 

 Téléchargez le 4ème numéro du Petit Confiné

Lisez-le. Partagez avec vos collègues. Et faites-nous remonter vos avis, questions, propositions d’amélioration …

Il a été envoyé par mail à tous les agents de la Région le 26 février 2021.

CHSCT : résultats de l'enquête sur la mise en oeuvre du protocole sanitaire

Les représentants du personnel du CHSCT ont géré une enquête auprès des agents sur la mise en œuvre du protocole sanitaire à la Région.

Le résultat global de cette enquête est disponible sur Oasis.

Téléchargez le résultat global et le détail par lieu de travail : siège, lycées, équipes mobiles.

Merci aux représentants syndicaux qui ont réalisé ce gros travail, prouvant une fois de plus à la Région qu’ils étaient capables de travailler efficacement, pour le bien-être de tous les agents.

C’est désormais à la Région d’utiliser les résultats de cette enquête pour améliorer ce qui doit l’être.

Dématérialisation des tickets restos : l'Intersyndicale alerte le Président du Conseil régional

 Le mercredi 24 février 2021, l'Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA a écrit à François Bonneau, Président du Conseil régional et à Marc Gricourt et Audrey Rousselet, élu.e.s en charges du Personnel : 

Déclaration de l’Intersyndicale
CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA
Dématérialisation des tickets restaurants
Février 2021

Le 21 janvier 2021, lors d’une réunion sur la crise sanitaire, la Directrice Générale des Services nous a fait part du souhait de la Région de dématérialiser les tickets restaurants attribués aux agents du siège.

L’argument principal présenté est la simplification de la gestion au niveau de la DGARH, notamment dans la période actuelle de travail en distanciel.

Si le passage du ticket papier à la carte magnétique présente des avantages certains pour la Région (et surtout pour le prestataire), nos échanges avec les agents et une analyse des offres ont fait ressortir des inconvénients non négligeables pour les utilisateurs, notamment en termes de souplesse d’utilisation.

Nous avons surtout constaté, et nous le regrettons, qu’aucune concertation n’a été envisagée sur ce sujet qui touche maintenant la grande majorité des agents du siège.

Nous demandons donc qu’un dialogue social soit mis rapidement en place afin de faire le point sur les avantages et inconvénients des différents systèmes et les éventuelles alternatives, avant toute décision définitive.

L’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA

 

Action sociale : Plurélya = Plus rien là

Plurélya (ex-FNASS) est le nouveau prestataire d'action sociale de la Région depuis janvier 2021.

De nombreux agents nous interpellent sur les baisses de prestations, en particulier sur le chèques vacances pour les tranches 1 et 2.

Tout au long du processus de choix, la CGT est intervenue pour alerter sur le risque et dénoncer cette situation.

En mai/juin 2020, l'Intersyndicale a alerté la Région lors des groupes de travail sur ce sujet et a envoyé une déclaration qui précisait notamment :

L’intersyndicale est convaincue que si la Région confie la gestion de son action sociale à l’un ou l’autre de ces prestataires, ce sont tous les agents de la Région qui vont perdre en prestation sociale et donc en pouvoir d’achat.

Nous proposons donc de travailler conjointement dès maintenant sur d’autres solutions que le projet d’appel d’offre en cours.
Ces solutions pourraient varier en fonction des prestations : gestion en interne pour certaines, conventionnement avec des organismes extérieurs pour d’autres : association, mutuelle, banque … pour d’autres.

Il s’agit de trouver un système d’action sociale simple, efficace, bénéfique pour les agents et surtout décidé par la Région et pas imposé par un prestataire extérieur.

Nous n'avons malheureusement obtenu aucune réponse la Région.

 

En décembre 2020, lors du vote en Comité technique, la CGT a déclaré : 

Beaucoup de changements en matière d’action sociale pour 2021. Certains sont positifs, d’autres sont négatifs. Nous constatons surtout que globalement, ils sont positifs pour les revenus les plus élevés et négatifs pour les revenus les plus bas. Ce qui ne correspond pas franchement à notre vision de l’action sociale.
Le bilan en fin d’année sera donc nécessaire. Vous l’avez rajouté dans le rapport et nous vous en remercions.
Concernant le nouveau prestataire Plurelya, une première étude des prestations confirme la crainte que nous avions exprimée sur les baisses des aides aux vacances pour les tranches les plus basses. Chèques vacances : baisse de 110 € (allocation et prestation) et un système d’épargne de 80 € par mois très contraignant. Allocation vacances enfants : baisse de 90 €.
Nous regrettons ces baisses sur les prestations les plus utilisées, subies surtout par les agents aux plus bas revenus, car comparativement, les baisses sont moins importantes pour les tranches les plus élevées (10 € seulement sur les chèques vacances).
Nous verrons au moment du bilan si les quelques améliorations (tranches, prise en compte de la décote, mariage, naissance, médailles, culture et sport) compenseront ces baisses, à conditions d’avoir les informations de volumes de consommation par tranche.
Concernant les prestations gérées directement par la Région, nous faisons le même constat sur les tickets restaurants (attribués désormais aussi aux agents les mieux payés), ce qui devrait compenser la baisse importante sur les CESU.
Concernant les informations données sur le COS, nous accueillons favorablement celles sur l’augmentation des tranches et des taux d’intervention.
Sur ces nouvelles offres d’action sociale, nous sommes cependant convaincus que les principales baisses évoquées ne correspondent pas à des choix de la Région, mais plutôt aux pratiques du nouveau prestataire. Nous avions demandé que d’autres solutions soient mises en œuvre, comme la gestion directe par la Région, ça n’a pas été le cas.

Après bientôt 2 mois de pratique du nouveau prestataire, nous constatons en plus son manque de réactivité et un site web peu ergonomique.

Nous invitons les agents à solliciter les prestations malgré les baisses et les difficultés d'accès et à s'entraider dans les demandes.

PRECISION CHEQUES VACANCES

Pour info, la Région a obtenu, suite à un rappel aux engagements pris par Plurélya, que toutes les demandes sur imprimé papier réceptionnées avant le 1er mars 2021, pourront être prises en compte pour une épargne débutant au 5 mars 2021. Les agents pourront ainsi, pour une épargne de 5 mois, réceptionner leurs chèques-vacances pour la période estivale.

Téléchargez le formulaire papier et envoyez-le avec les autres justificatifs à l’adresse suivante :

                        Plurélya – siège social
                        6 place Mendès France
                        CS 800011
                        59 046 LILLE cedex

Accédez au site web de Plurélya.

ÉLECTIONS CNRACL 1er AU 15 MARS 2021

CNRACL = CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

 Voter et faire voter CGT, c’est s’assurer que notre caisse de retraites reste au service des fonctionnaires de la territoriale et de la Santé.

 

Téléchargez la profession de foi de la CGT

Comité technique du 5 novembre 2020 : interventions CGT et compte-rendu

 

Avis : Bilan social et rapport de situations comparées (vote)

Télécharger le Bilan social 2019

Comme chaque année, la CGT salue la qualité du document et du travail fourni. Comme chaque année, la CGT constate malheureusement que, malgré le temps passé par les collègues pour réaliser ce document, il est très peu lu, et c'est un euphémisme, et très peu exploité. Comme chaque année, la CGT demande que ce document puisse être complété par un document de synthèse des principales informations pouvant être communiquées à l'ensemble des agents. Cela permettra à la fois de valoriser le travail réalisé et d'informer les agents sur la réalité sociale de notre collectivité, et de renforcer ainsi le sentiment d'appartenance.

Nous avons entendu les explications données, mais nous aurions souhaité que l'on puisse conserver un bilan propre à la collectivité, avec les informations qui intéressent les principaux lecteurs que sont les organisations syndicales. Nous aurions souhaité, pour l'élaboration du prochain bilan, qu'il y ait une réunion de travail en amont, en commun entre la Région et les syndicats, pour que l'on puisse déterminer ce que l'on mettrait dans ce document propre à la Région, au-delà visiblement du document qui va être commun à toutes les collectivités, et qui risque d'être proprement incompréhensible, ou en tout cas très peu utile.

Nous demandons que, l'année prochaine, nous puissions travailler ensemble sur ce dont nous aurions besoin comme informations, en tant que représentants du personnel, parce qu'effectivement, comme vous le disiez, dans ce document déjà transitoire, il y a un certain nombre d'informations que l'on ne retrouve pas ou que l'on retrouve avec une lecture très difficile, et une démultiplication des clés de répartition de titulaires/non-titulaires, hommes/femmes, catégories, etc.

C'est un outil essentiel pour nous. Or, là, on est déjà arrivé au stade où il y a un certain nombre de choses que l'on n'arrive plus à identifier, mais qui devraient être identifiées dans un bilan social.

Une réunion de travail est utile pour voir ce qui est nécessaire et utile, et éviter que l'on ait finalement un document ne servant ni à la collectivité ni aux syndicats, ni aux agents.

 Réponse DGARH : Oui, c'est un travail conséquent qui est demandé. C'est vrai que l'on avait pu enrichir ce document que l'on vous fournissait d'ailleurs sur vos préconisations, et avec les idées que vous nous aviez formulées. Il est vrai que le document auquel on avait abouti était très riche d'informations. Nous avions dit aussi que l'on en ferait un document de communication.

Le temps est passé, et les obligations réglementaires sont arrivées par-dessus avec maintenant ce nouveau document qui est à faire, et qui nous demande aussi beaucoup de travail de consolidation, notamment de la part des équipes d'Angélique. Refaire le travail en double, en tout cas en ce moment, au regard de la charge actuelle qui dure, cela me semble très difficile.

Par contre, avoir un document de synthèse plus communicant, plus didactique, et moins technocratique peut s'envisager. Nous allons travailler sur la base des éléments qui y figurent.

 CGT : L'idée n'est pas de demander un double travail. J'ai cru comprendre qu'on allait s'orienter l'année prochaine vers un document extrêmement technocratique, impossible à bouger, car il sera fait non pas pour la collectivité, les élus, les agents, les syndicats, mais pour des outils informatiques nationaux, et des personnes au niveau national qui ne le liront jamais. Il devrait être possible d'extraire des informations qui seront travaillées là-dessus pour réaliser un document propre à la collectivité, avec uniquement les informations qui intéressent la collectivité, ses élus, la DRH et les syndicats. Je demandais que l'on puisse se mettre autour de la table pour voir ce dont chacun aurait besoin, si ce sont les mêmes choses, à partir d'éléments qui seront, de toute façon, des données extraites de l'outil. C'était le sens de mon propos.
Vote CGT : POUR

 

 Avis : Logement de fonction : Harmonisation du forfait des prestations accessoires entre agents d'Etat et agents de la Région (vote)
Aucune intervention CGT
Vote CGT : POUR

 

 Avis : Protocole sur le service minimum dans la restauration scolaire (vote)

Lors des réunions préalables sur ce sujet, la CGT a exprimé clairement son opposition à la loi de transformation de la fonction publique d'août 2019, et à la quasi-totalité des mesures de destruction du statut de la fonction publique qu'elle met en place. C'est particulièrement le cas pour les restrictions au droit de grève appliquées aujourd'hui par la Région.

La CGT a également rappelé qu'à force de réduire les possibilités d'exercice des droits syndicaux, employeurs s'exposaient à des mouvements plus durs et non programmés de nature à déstabiliser les structures, et dont ils devront en porter la responsabilité.

Nous allons donc voter contre ce rapport et nous ne signerons pas le protocole.

 CGT : Je voulais juste vous indiquer que, dans la majeure partie des établissements, ce serait une façon de casser la grève pour certaines personnes, puisque c'est environ 75 % du personnel qui travaillent en partie à la restauration.

Dans les centres hospitaliers, quand on réquisitionne quelqu'un qui est en grève, on lui dit qu'il est réquisitionné, mais considéré comme en grève ; les heures sont considérées plus tard comme à récupérer. Cela sera-t-il compté chez nous de la même manière ? Ou bien l'agent sera-t-il compté comme étant au travail ?

Réponse DGARH : Ce n'est pas du tout ce dispositif. En effet, chez nous, la personne qui est assignée est en activité dans le cadre de son travail classique. Si elle fait plus d'heures que son activité parce que c'est une personne volontaire et qu'elle va intervenir en dehors ou en plus de son temps de travail, on est dans le cadre des heures à récupérer. Mais, si elle est dans le cadre de son cadre de travail habituel, on est dans son activité classique.

CGT : Ce n'est pas la question que j'ai posée. Dans les centres hospitaliers, lorsque les agents sont en grève, mais qu'ils travaillent quand même, cette journée est récupérable.

Réponse DGARH : Non, les agents ne sont pas comptés comme grévistes quand ils sont assignés.

Ce n'est pas de la réquisition, là ; on est sur de l'assignation. Ce n'est pas le même terme juridique.

CGT : En fait, c'est encore pire que dans la fonction publique hospitalière, et en plus c'est le chef d'établissement qui décidera. Vous verrez que c'est casser la grève dans les établissements scolaires.

Réponse DGARH : En cas de difficulté, l'article 15, reprenant les échanges que nous avons eus, précise que la DGA RH est garante du recours à l'assignation et s'engage à effectuer toutes les mesures de contrôle nécessaires. Il pourra être sollicité en tant que de besoin s'il y avait des assignations excessives.
Vote CGT : CONTRE

 

 Avis : Evolution de l'organisation de la Direction Carrière. Appui et Pilotage f (vote)

Aucune intervention CGT
Vote CGT : POUR

 

 Information : Télétravail

Je voulais rappeler que la CGT s'était déjà exprimée sur le sujet du télétravail lors de réunions préalables que nous avions eues notamment sur les préconisations en termes d'accompagnement, en rappelant l'importance de la formation et de l'accompagnement, avec des actions de sensibilisation et des parcours obligatoires renforcés par des groupes d'échanges par directions générales.

Nous sommes aussi intervenus pour rappeler l'importance de mettre à disposition des personnels moyens matériels, et pour demander notamment la remise en place de l'indemnisation financière prévue en 2014 lors du début du télétravail à la Région pour la prise en charge des frais de fonctionnement : électricité, chauffage, eau, surcoût assurance proportionnels au nombre de jours télétravaillés, et la mise en place ou le financement de matériels nécessaires (écrans, claviers, mobilier, etc).

Enfin, la CGT a demandé et demande à nouveau comme en 2012, 2014, 2016 et 2019 la mise en place d'actions concrètes pour la déconnexion hors du temps de travail d'une part et la réduction de la surconnexion sur le temps de travail d'autre part ainsi qu'une information et un suivi par le CHSCT notamment avec l'adaptation du document unique d'évaluation des risques professionnels.

 Téléchargez les interventions CGT

Téléchargez le compte-rendu complet

Accord sur l’augmentation des ratios d’avancement de grade au Conseil régional

 

Déclaration de

L’Intersyndicale CFDT-CFE/CGC-CGT-FO-FSU-UNSA

Février 2021

 Comme vous le savez, plusieurs négociations importantes pour l’ensemble des agents de la Région sont actuellement en cours : régime indemnitaire, carte des métiers, déblocage des carrières et ratios d’avancement de grade.

Un accord vient d’être trouvé entre la Région et les syndicats sur l’augmentation des ratios d’avancement de grade.

RAPPEL : le changement de grade (ex : passage d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2^ème classe) se fait soit après examen professionnel, soit au choix de l’employeur avec des conditions d’ancienneté. Dans les 2 cas, chaque employeur fixe des ratios promus-promouvables, c’est-à-dire un pourcentage d’avancement qui s’applique au nombre d’agents remplissant les conditions d’ancienneté (ex : 20 agents remplissent les conditions d’ancienneté. Si le ratio est fixé à 50 % : 10 agents seront promus). Le classement se fait selon la valeur professionnelle, donc en prenant en compte les résultats de l’entretien professionnel.

Jusqu’à présent les ratios au choix étaient fixés à 45 % pour tous les grades et les ratios après examen professionnel étaient fixés à 100 %.

Voici les principaux ratios qui ont fait l’objet d’un accord, validé en Comité technique du 4 février 2021 :

Pour tous : maintien à 100 % en cas de réussite à un examen professionnel.

Catégorie C (adjoint administratif, technique, ATTEE, agent de maitrise) :
Accès à principal 2^ème classe : 60 %,
Accès à principal 1^ère classe : 50 %.

Catégorie B (rédacteur, technicien) :
Accès à principal 2^ème classe : 100 % : expérimentation sur 2 ans,
Accès à principal 1^ère classe : 100 % : expérimentation sur 2 ans,
Attention : Maintien de l’obligation d'appliquer la règle du 3/4 et 1/4 : 3 nominations possibles au choix uniquement si 1 nomination par examen professionnel.

Catégorie A (attaché, ingénieur) :
Accès à principal : 60 %.

Catégorie A + (administrateur, ingénieur chef) :
Accès à hors classe : 45 %.
Les autres grades ne sont pas concernés par les ratios mais par des quotas réglementaires.

 Il s’agit d’une augmentation pour tous les grades, ce qui est évidemment une bonne chose.

 La principale amélioration est surtout l’accès à ATTEE Principal 1^ère classe pour tous les métiers dans les lycées (cf. protocole du dialogue social signé en novembre 2020). Ajouté au nouveau ratio de 50 %, il va permettre à plus de 200 agents d’accéder à ce grade dès cette année, au lieu des 46 agents qui sont passés en 2020 en raison du blocage de la carte des métiers.

 Globalement, il s’agit d’une amélioration et d’une accélération des déroulements de carrière qui concerne tous les agents.